En Belgique, la loi oblige les employeurs à souscrire pour les travailleurs assujettis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale), mais aussi par exemple pour les étudiants jobistes non assujettis à l’ONSS une assurance contre les accidents du travail.
Grâce à cette assurance, les victimes d’un accident (sur le chemin) du travail ou leurs proches parents sont assurés de bénéficier :
L’assurance Accidents du travail indemnise les travailleurs victimes d’un accident du travail conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Mais un accident de travail, c’est quoi exactement ?
Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.
Pour qu’il y ait un accident du travail, il faut qu’il y ait une lésion, une cause extérieure et un événement soudain.
Quand on parle d’accident de travail, la notion de chemin de travail est également prise en compte. En voici un bref descriptif :
Le chemin du travail est le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu d’exécution du travail, et inversement.
Les détours nécessaires et raisonnablement justifiables font partie du trajet normal.
Le détour ou l’interruption n’excluent pas nécessairement la notion de chemin de travail. C’est en fonction de l’importance du détour ou de l’interruption et du motif du détour ou de l’interruption que le trajet gardera son caractère normal ou pas.
Deux formules tarifaires coexistent, en fonction du nombre de personnes employées par votre entreprise :
Bien évidemment, nous nous ferons un plaisir d’analyser ceci avec vous et de vous proposer les meilleures alternatives.
